Version provisoire. Elle n'est pas encore en vigueur.
Politique de confidentialité
TaxTron Connect · Version 2026-09 · En vigueur à compter du [date, fixée à l'approbation]
TaxTron Connect est l'application que votre fiscaliste utilise pour échanger avec vous des messages, des documents, des signatures et des demandes de paiement. Cette politique explique ce que l'application et son service recueillent, pourquoi, qui d'autre y a accès, combien de temps ces renseignements sont conservés et ce que vous pouvez faire.
1. Qui est responsable
TaxTron Connect est exploité par 1064654 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom de TaxTron, 2292, avenue Islington, Etobicoke (Ontario) M9W 3W8, Canada (« TaxTron », « nous »).
Votre fiscaliste (le « cabinet ») décide de ce qu'il vous demande et tient ses propres dossiers clients selon ses propres obligations, y compris les règles de conservation des registres de l'Agence du revenu du Canada. Pour ce que vous échangez avec un cabinet, TaxTron détient les renseignements pour le compte du cabinet et suit ses instructions.
TaxTron est responsable de votre compte TaxTron Connect : la connexion, vos appareils, ce que vous gardez pour vous dans l'application et la sécurité du service.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez TaxTron est son président. Écrivez à support@taxtron.ca.
2. Ce que nous recueillons
Quoi
Exemples
Votre compte
Votre nom, votre courriel, votre numéro de mobile canadien, votre langue et votre pays, et la version des conditions que vous avez acceptée. Fournis par vous ou par l'invitation du cabinet.
Connexion et sécurité
Les adresses auxquelles nous avons envoyé des codes à usage unique, quand et depuis quelle adresse IP. La clé publique de vos clés d'accès et la clé de votre application d'authentification (chiffrée). Le nom de chaque téléphone (par exemple « iPhone de Julie ») et son type. Vos heures de connexion. Un journal de sécurité des connexions et des changements au compte, avec les adresses IP.
Ce que vous envoyez à un cabinet
Messages, documents, photos et numérisations. Vos réponses aux questions d'un cabinet quand vous demandez à devenir son client. Vos renseignements pour le dossier client du cabinet : votre nom, date de naissance, numéro d'assurance sociale (NAS), téléphone, courriel et adresse domiciliaire, votre état civil, si vous êtes citoyen canadien, et la date de votre arrivée au Canada ou de votre déménagement dans une autre province; et, si vous avez un conjoint (marié ou de fait), son nom et sa date de naissance, ainsi que son NAS, son téléphone et son courriel si vous les donnez. Le nom et la date de naissance de vos personnes à charge, si vous les donnez. Les rendez-vous que vous prenez, avec le motif que vous indiquez. Vos signatures, avec le relevé du moment et de la façon dont vous avez signé. Tout nouveau numéro de téléphone ou nouvelle adresse de courriel à votre nom est confirmé par un code qui y est envoyé.
Ce que vous gardez pour vous
Dans Mes fichiers : vos documents, reçus et numérisations. Dans Mes renseignements : votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre état civil et votre citoyenneté, ainsi que le nom et la date de naissance de votre conjoint et de vos personnes à charge. Votre registre de kilométrage : les trajets, les véhicules et les relevés d'odomètre, que vous entrez vous-même; l'application ne suit pas votre position pour le tenir. Avec le forfait Travailleur autonome, votre grand livre : la date, la description, le montant et le nom du compte de chaque ligne de relevé, et la façon dont vous les classez. Aucun cabinet ne voit ces renseignements à moins que vous les envoyiez.
Ce qu'un cabinet vous envoie
Messages, documents et déclarations partagés, demandes de signature, demandes de paiement et leur état.
Notifications
L'adresse de notification qu'Apple ou Google attribue à l'application sur votre téléphone.
Abonnements
Votre forfait, et la date de son renouvellement ou de sa fin. Vous achetez l'abonnement auprès de TaxTron par l'entremise d'Apple ou de Google, qui perçoit le paiement. RevenueCat nous indique ce que vous avez acheté, sous un identifiant qui ne vous nomme pas. Nous ne voyons jamais votre carte.
Position approximative
Seulement quand vous touchez pour chercher un fiscaliste près de vous : votre position, arrondie à environ 1 km, accompagne cette recherche. Elle n'est ni conservée ni liée à votre compte.
Rapports de plantage et de performance
Quand l'application plante : ce qu'elle faisait, le modèle du téléphone, les versions du système et de l'application. Pour environ 1 utilisation sur 10 de l'application, le temps qu'ont pris les écrans et les requêtes, avec les adresses appelées, dont les identifiants sont retirés. Ils ne sont pas liés à votre compte et ne contiennent ni nom, ni courriel, ni numéro de téléphone.
Nous ne recueillons ni votre position précise, ni vos contacts, ni aucun identifiant publicitaire. Il n'y a pas de publicité, pas de pistage dans d'autres applications ou sites Web, et pas d'analyse autre que les rapports de plantage et de performance. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Sur votre téléphone, l'appareil photo s'ouvre seulement quand vous numérisez un document ou le code QR d'un cabinet, et vos photos seulement quand vous en choisissez une. La vérification de Face ID ou de votre empreinte digitale, pour le verrouillage de l'application, se fait sur votre téléphone; nous ne recevons jamais ces données.
3. Pourquoi nous les utilisons
Pour gérer votre compte et vous connecter en sécurité : codes, clés d'accès, deuxième étape quand un cabinet l'exige, et alertes quand un nouveau téléphone se connecte.
Pour acheminer les messages, documents, signatures et demandes de paiement entre vous et les cabinets avec lesquels vous êtes connecté.
Pour faire fonctionner ce que vous gardez pour vous, y compris la lecture de reçus et de relevés quand vous le demandez.
Pour fournir votre abonnement.
Pour vous envoyer des codes, des invitations, des notifications et les rappels de vos cabinets.
Pour protéger le service : limiter les tentatives répétées, détecter les abus et enquêter sur les incidents.
Pour corriger les problèmes et garder l'application rapide, grâce aux rapports de plantage et de performance.
Pour respecter nos obligations légales.
Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans vous le demander. Vous n'avez pas à accepter d'autre utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des limites prévues par la loi; pour ce qui est nécessaire au fonctionnement du compte, cela signifie supprimer votre compte (section 7).
4. Qui d'autre y a accès
Les cabinets avec lesquels vous êtes connecté, et seulement pour le dossier client auquel ils vous ont relié. Un cabinet avec lequel vous n'êtes pas connecté ne voit rien, sauf une demande que vous lui envoyez par son lien d'adhésion.
Nos fournisseurs de services, liés par des contrats ou des conditions de service qui limitent ce qu'ils peuvent en faire :
Fournisseur
Pour quoi
Où
Microsoft Azure
Hébergement, base de données, stockage des fichiers, détection des logiciels malveillants, et lecture de reçus et de relevés quand vous le demandez. La copie du résultat chez Azure est supprimée immédiatement, et nous ne conservons ni CSV ni relevé PDF
Canada
Microsoft Azure Maps
Situer les codes postaux quand vous cherchez dans le répertoire
Union européenne
Amazon Web Services
Courriel
Canada
Twilio
Textos contenant des codes, des invitations et des avis sur votre forfait, et appels contenant des codes
États-Unis
Apple et Google
Livraison des notifications. Une notification nomme le cabinet et dit ce qui est nouveau, et un avis de nouvelle connexion nomme l'appareil; elle ne contient jamais de montants ni le contenu de documents
États-Unis et ailleurs
RevenueCat
Gestion des abonnements, sous un identifiant qui ne vous nomme pas
États-Unis
Google ML Kit, sur Android
Les lecteurs de documents et de codes QR fonctionnent sur votre téléphone. Ce que vous numérisez y reste; Google reçoit des renseignements sur l'appareil et l'application, et des mesures de performance
États-Unis et ailleurs
Sentry
Rapports de plantage et de performance
États-Unis
Expo
Livraison des mises à jour de l'application
États-Unis
Stripe : quand vous payez un cabinet, vous payez sur la page de Stripe, selon la politique de confidentialité de Stripe. Nous ne voyons jamais votre carte.
Apple et Google : ils distribuent l'application et perçoivent le paiement des abonnements, selon leurs propres politiques de confidentialité.
Quand la loi l'exige, par exemple sur ordonnance d'un tribunal.
Hors du Québec et hors du Canada. TaxTron est en Ontario et nos principaux systèmes sont au Canada : si vous habitez au Québec, vos renseignements sont donc conservés hors du Québec. Les fournisseurs que le tableau ci-dessus situe hors du Canada y traitent aussi certains renseignements, et les autorités de ces pays peuvent y avoir accès selon leurs lois. Avant de le faire, nous avons évalué, comme l'exige l'article 17 de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection, y compris contractuelles, et le cadre juridique applicable à destination. Chacun de ces fournisseurs est lié par une entente écrite ou par les conditions écrites de son service. Pour obtenir de l'information écrite sur notre recours à des fournisseurs hors du Canada, ou pour poser une question à ce sujet, écrivez à notre président à support@taxtron.ca.
5. Combien de temps nous les conservons
Votre compte : tant que vous l'avez. Quand vous demandez de le supprimer dans l'application, vous êtes déconnecté partout et il est conservé 30 jours au cas où vous changeriez d'idée (il suffit de vous connecter pour le conserver). Ensuite, ou immédiatement quand nous traitons une demande reçue par courriel, nous effaçons votre nom, votre courriel, votre numéro de mobile, vos clés d'accès et votre application d'authentification, le nom et l'adresse de notification de vos téléphones, Mes renseignements, votre registre de kilométrage et votre grand livre, vos fichiers dans Mes fichiers, ainsi que notre copie des réponses et des corrections envoyées à un cabinet qu'il n'avait pas acceptées ou refusées. Une adresse de courriel ou un numéro de téléphone peut rester tant qu'un forfait se renouvelle encore; voir Votre abonnement ci-dessous.
Ce que vous gardez pour vous : jusqu'à ce que vous le retiriez ou que vous supprimiez votre compte.
Votre abonnement : supprimer votre compte n'arrête pas les frais de la boutique; annulez donc d'abord dans les réglages de votre App Store ou de Google Play. Sinon, nous considérons la suppression comme votre avis d'annulation à compter du jour de votre demande, et nous remboursons tous les frais facturés par la suite. Jusqu'à la fin du forfait dans la boutique, nous conservons une seule adresse de courriel ou un seul numéro de téléphone, afin de vous envoyer les avis exigés par la loi et de vous rembourser; nous supprimons ensuite cette coordonnée. Notre dossier de votre abonnement reste, sous un identifiant qui ne vous nomme plus, pendant 3 ans après la fin de l'abonnement, en cas de question de facturation ou de réclamation. Nous le supprimons ensuite, avec la copie de RevenueCat. Apple et Google conservent le leur selon leurs propres politiques.
Avis et remboursements : nous conservons pendant 3 ans un registre des avis que nous vous envoyons au sujet de votre forfait. Si nous vous versons directement un remboursement, nous conservons ce dossier, à votre nom, pendant 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée, comme l'exigent les lois fiscales.
Le journal des codes à usage unique : 30 jours.
Le journal de sécurité : les adresses IP sont retirées après 12 mois, et le journal après 24 mois, y compris après la suppression de votre compte.
Les téléphones déconnectés : l'adresse de notification est retirée immédiatement, et le nom après 90 jours.
Les invitations jamais acceptées : retirées 12 mois après leur expiration.
Les rapports de plantage et de performance : 30 jours.
Vos renseignements vont dans le dossier client du cabinet, qui appartient au cabinet (voir le point suivant). Lorsqu'un cabinet les ajoute au moyen de son propre système, nous les conservons chiffrés jusqu'à ce qu'il le fasse; s'il ne le fait jamais, ils sont retirés après 90 jours, et immédiatement si vous supprimez votre compte. Ensuite, l'application n'affiche un NAS au dossier que masqué (par exemple *** *** 544), et il ne peut pas être modifié depuis l'application.
Les messages et documents échangés avec un cabinet font partie des dossiers de ce cabinet. Ils restent chez le cabinet après la suppression de votre compte, aussi longtemps que ses obligations l'exigent (pour les dossiers fiscaux, habituellement au moins six ans). Adressez-vous au cabinet à leur sujet. Il en va de même des corrections qu'un cabinet a acceptées ou refusées et des demandes pour devenir client qu'il a acceptées, avec sa réponse. Une demande pour devenir client qu'un cabinet a refusée reste pendant 3 ans après le refus du cabinet, puis elle est supprimée.
6. Comment nous les protégeons
Tout est chiffré en transit et au repos.
Les codes de connexion expirent après 10 minutes, et nous ne conservons qu'une empreinte (hachage) des codes et des jetons de connexion.
Les documents sont analysés pour y détecter des logiciels malveillants avant qu'un cabinet puisse les ouvrir, et les liens vers les documents durent 10 minutes.
Un cabinet peut exiger une deuxième étape à la connexion. Vous pouvez ajouter une clé d'accès ou une application d'authentification, et verrouiller l'application avec Face ID ou votre empreinte digitale.
Notre personnel n'accède à vos renseignements que lorsque c'est nécessaire pour faire fonctionner ou réparer le service.
Si une atteinte aux mesures de sécurité vous expose à un risque réel de préjudice grave, ou si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous vous en avisons promptement, et nous avisons les autorités que la loi désigne : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d'accès à l'information du Québec et, le cas échéant, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta.
7. Vos choix et vos droits
Consulter et télécharger : la plupart de ce que nous détenons à votre sujet se trouve dans l'application : Compte, puis Télécharger vos données. Pour le reste, ou sans l'application, écrivez-nous (ci-dessous). Nous répondons dans les 30 jours.
Corriger : changez votre nom, votre courriel et votre numéro de mobile dans Compte. Pour corriger le dossier qu'un cabinet a sur vous, utilisez Suggérer une correction sur la page du cabinet dans Compte.
TaxTron Connect s'adresse aux adultes qui s'occupent de leurs propres impôts. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour créer un compte ou utiliser l'application. L'application n'accepte pas pour vous une date de naissance de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'une personne de moins de 18 ans utilise l'application, écrivez-nous à support@taxtron.ca. Si nous le confirmons, nous fermons le compte et supprimons ces renseignements, sauf ce que la section 5 dit être conservé, comme les dossiers d'un cabinet. Les renseignements sur vos personnes à charge ne parviennent à un cabinet que si vous les fournissez, pour le travail du cabinet sur vos impôts.
9. Modifications de cette politique
Quand nous modifions cette politique, nous en changeons la version, nous vous en informons dans l'application avant que la nouvelle version s'applique et nous vous en présentons le texte.